les départements financent le rmi

 

Destinés à aider au retour à l'emploi des allocataires d'un minimum social, les contrats d'avenir hérissent plusieurs départements chargés de leur mise en oeuvre. Notamment là où ils sont nombreux. C'est le cas pour le Nord et le Pas-de-Calais, où les conseils généraux les avaient pourtant bien accueillis lors de leur lancement, en janvier 2005, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, élaborée par le ministre de l'emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo.

Le ministère revendique 130 541 contrats d'avenir signés depuis la mise en place du dispositif, près de 104 000 pour la seule année 2006. Ces contrats proposent des dispositifs particuliers d'accompagnement et de formation aux bénéficiaires de minima sociaux depuis six mois - notamment du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) - pour les aider à retrouver un emploi.

Le président de la collectivité nordiste, Bernard Derosier (PS), a été le premier à lancer la fronde. En cause : le financement de la mesure. Dès juillet 2006, il annonce qu'il ne signera plus de convention tant que l'Etat ne compensera pas les surcoûts engendrés. "En septembre 2005, explique l'élu, l'Etat faisait allusion à 33 000 contrats d'avenir sur le plan national. En juin 2006, le Nord en avait signé 7 000 pour un objectif de 15 000 en trois ans."

AGIOS BANCAIRES

Depuis longtemps, M. Derosier avait tiré la sonnette d'alarme à propos de charges provoquées par les transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales. Parmi ces transferts, il pointe celui du versement du RMI, confié aux départements. L'Etat s'était engagé à le compenser "à l'euro près". Mais, objecte, M. Derosier, cela s'est fait "sans prendre en compte l'augmentation du nombre d'allocataires". Au 31 décembre 2003, ils étaient 63 000. Aujourd'hui, ils sont 76 000. Si la compensation a été totale pour 2004, le département ne l'a perçue qu'en mars 2006. Il en a été quitte pour payer cinq millions d'agios bancaires. Depuis, la note s'alourdit d'année en année : 62 millions d'euros en 2005 (pour lesquels l'Etat a annoncé le versement de 36,5 millions d'euros) et 65,2 en 2006.

Confronté au même problème, le département voisin du Pas-de-Calais vient lui aussi de suspendre la mise en oeuvre des contrats d'avenir (5 000 ont été signés au 31 décembre 2006). "L'an dernier, explique le président du conseil général Dominique Dupilet (PS), j'avais fait un choix différent de celui de Bernard Derosier, dans le Nord. Je ne voulais pas prendre les allocataires en otage. Jean-Louis Borloo m'avait dit : "tu seras récompensé". Aucune compensation exceptionnelle n'est venue."

Pour 2006, la compensation de l'allocation du RMI pour le Pas-de-Calais atteint à peine 16,5 millions d'euros, selon les chiffres transmis par le préfet. Cela laisse "un différentiel non compensé de près de 30 millions à la seule charge du département", reproche M. Dupilet dans un courrier adressé au premier ministre et au ministre de l'emploi. Depuis 2004, cette non-compensation pour le RMI atteint 57 millions d'euros.

La décision des deux collectivités entraîne la mise en suspens de 8 000 contrats d'avenir dans le Nord et environ 1 500 dans le Pas-de-Calais. Dans ce bras de fer engagé avec le gouvernement, M. Dupilet ne nie pas que les RMistes concernés sont ainsi pris en otage. "Mais, se défend-il, si nous continuons les contrats d'avenir dans ces conditions, il faudrait augmenter la fiscalité de 10 points. Les otages seraient alors les contribuables."

Philippe Allienne

Article paru dans l'édition du 27.02.07. Le monde

bilan cne 2006

 

La moitié des salariés qui bénéficient de Contrats nouvelles embauches (CNE) sont encore dans l’entreprise qui les a recrutés au bout d’un an, selon une nouvelle enquête du ministère de l’Emploi, très prudente sur les effets de ce contrat controversé sur l’emploi. L’étude publiée par la Dares (La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), qui porte sur la période d'octobre 2005 à octobre 2006, conclut que «le CNE favorise les embauches dans les petites entreprises» mais qu’à ce stade, «l’enquête ne permet cependant pas d’en mesurer précisément les effets nets sur l’emploi».

Au bout de cette période, 49% des embauchés travaillaient encore dans l’entreprise, la quasi-totalité en CNE (47%). Reste 1% de salariés dont le contrat avait été transformé au bout de six mois, détaille l’enquête réalisée auprès des chefs d’entreprise et d’associations de moins de 20 salariés auquel ce contrat est réservé. Par comparaison, au bout d’un an, 68% des salariés embauchés en CDI travaillaient encore dans l’entreprise, et 31% des personnes embauchées en CDD.

Par ailleurs, «8% des chefs d’entreprise interrogés ayant embauché en CNE en mai 2006 déclarent qu’ils n’auraient pas embauché sur le poste de travail si le CNE n’avait pas existé et près de 20% déclarent que ce nouveau contrat leur a permis d’anticiper l’embauche».

Le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée qui débute par une période de deux ans pendant laquelle l’employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification. Pour le CNE, comme pour le CDI, 4% des ruptures à l’initiative de l’employeur entre le sixième et le douzième mois ont donné lieu à un recours en justice, souligne la Dares.

Libération le 20/2/07

quel taux de chômage?

 

 

Le taux de chômage

 en France plus près

de 9,5% que de

8,7%

 fin 2006

Selon trois experts, le taux de chômage serait finalement près de 1 point supérieur au chiffre annoncé par l'Insee et le ministère du Travail

A un mois et demi des élections présidentielles, l'information va faire grand bruit. Le taux de chômage en France serait proche de 9,5% à la fin 2006 selon une note anonyme écrite par trois experts cités par le Monde, alors qu'il avait été annoncé à 8,7% par l'Insee et le ministère du Travail. Cette note de 15 pages a été rédigée par deux administrateurs de l'Insee et un salarié syndicaliste de l'ANPE. Elle a été envoyée "anonymement" par Internet à plusieurs économistes, précise le quotidien. La correction effectuée, de 0,8 point, représenterait 200.000 demandeurs d'emploi en plus, ce qui "atténuerait sensiblement le recul du chômage dont se vante le gouvernement", ajoute "Le Monde". Cette note signée "Schi" pour "schizophrène" -"parce que nous sommes à la fois dedans et dehors", selon l'un des auteurs- retrace les modifications qui ont affecté le calcul du nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE depuis juin 2005, mois au cours duquel Dominique de Villepin est arrivé à Matignon.

Cette révision à la baisse de près d'un point survient alors même que la polémique sur la fiabilité des statistiques officielles enfle depuis plusieurs semaines : le collectif Autres chiffres du chômage (ACDC) diffuse chaque mois une "note critique des chiffres officiels" ; dans un document récent, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estimait que le taux de chômage en France était sans doute de 8,9% de la population active ; et, enfin, en janvier, l'Insee a reporté, de mars à septembre, la publication de son enquête annuelle sur l'emploi, laquelle permet de réviser le taux de chômage. Un report interprété par certains comme une décision politique visant à éviter au Premier ministre, Dominique de Villepin, d'être mis en difficulté par un chiffre qui serait plus mauvais que prévu.

Cette note publiée par Le Monde risque de raviver les querelles. Pourtant, un rapport sur le respect par l'Insee du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, effectué par des homologues européens et publié ce mardi, estime que l'institut français "a de bonnes normes d'impartialité et d'objectivité" . "L'indépendance professionnelle constitue en pratique une part importante de sa culture", jugent les offices statistiques européen Eurostat, belge et irlandais. Un bémol : l'Insee ne remplit que "partiellement" le critère de l'indépendance formelle : bien que l'Insee soit en pratique "libre d'interferénces politiques ou extérieures, son indépendance n'est pas précisée dans la loi", à la différence de ses homologues européens. Les experts recommandent donc que "l'indépendance juridique en matière statistique" lui soit accordée "dès que possible". Ils demandent également que les agents de l'Insee signent, d'ici à 2008, un engagement de confidentialité, et souhaitent une séparation des activités statistiques et administratives de l'institut.

Chat: Christian Charpy, directeur général de l'ANPE, répondra en direct à toutes vos questions, jeudi de 12h à 13h. Vous pouvez dores et déjà les poser en cliquant sur ce lien.

Les Echos 8 Mars 2007