NON AU MINISTERE DE L'IDENDITE NATIONALE

NON AU MINISTERE DE L'IDENTITE NATIONALE !

NON AU MINISTERE DE L'IDENTITE NATIONALE !
NON AU DELIT DE SOLIDARITE, les dispositions scélérates ne passeront pas par nous !


Les personnels de nos services sont doublement concernés, en tant que citoyens et par leur mission, par les conséquences désastreuses de la politique du Chef de l’état et de son gouvernement.

A l’instar de la Confédération Générale du Travail, l’UNAS CGT dénonce le projet de loi Hortefeux qui :
-ferme toutes les voies de régularisation, condamnant les sans-papiers à une précarité perpétuelle
-dénie le droit de vivre en famille, pourtant garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions internationales
-instaure des fichiers ethniques
-porte atteinte au droit d’asile en le réduisant encore plus à une variable migratoire, avec le passage de l’OFPRA sous la tutelle du « ministère de l’Identité nationale » et en enfermant les recours dans des délais intenables.

L’UNAS CGT est confrontée :
-à un éclatement total des « Ministères Sociaux », dans l’objectif, entre autres, de mettre des pans entiers de nos services (Direction de la Population et de la Migration, Direction Générale du Travail, ACSé, …) et certaines missions doivent passer sous la coupe du Ministre Hortefeux. À cet égard, l’UNAS toute entière soutient pleinement le recours initié par 4 organisations syndicales de l’Inspection du Travail contre le décret incluant dans les attributions de ce Ministère la lutte contre « le travail illégal des étrangers ».
-à des directives écrites ou orales, souvent à la limite de la légalité, et qui prétendent transformer en auxiliaires de police : les agents de l’inspection du travail dans le cadre évoqué ci-dessus, les agents des DDASS à qui le Préfet de mande la liste des déboutés du droit d’asile, les agents ANPE qui devraient faxer en Préfecture les papiers de chaque chômeur étranger qui vient s’inscrire, etc.

La mise en œuvre de ces politiques place les agents publics dans des situations humainement et moralement inacceptables : l’aspect répressif des missions prend le pas sur leur dimension sociale !

Parmi de nombreux cas de répression qui touchent d’autres agents publics ou travailleurs sociaux, le 22 octobre, Florimond Guimard, enseignant et militant du Réseau éducation sans frontières (RESF), comparaît devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, pour avoir manifesté sa solidarité avec un parent d’élève sans-papiers menacé d’expulsion. Une condamnation pourrait entraîner sa radiation de la fonction publique.

Dans un climat de terreur qui conduit à des défenestrations, l’UNAS CGT réaffirme que la solidarité n’est pas un délit mais un devoir.

Lutter contre la dérive policière et sécuritaire, contre les lois xénophobes, contre les expulsions, c’est protéger tous les travailleurs, français comme immigrés.

L’UNAS CGT appelle à participer aux manifestations et initiatives appelées par Unis Contre l’Immigration Jetable, Réseau Education Sans Frontière et les Collectifs de Sans-Papiers

POLICE SOCIALE

Contrôle des travailleurs étrangers !

CFDT CFE-CGC FO CGT SNAP-CFTC SNU SUD UNSA, organisations syndicales de l’ANPE


Contrôle des travailleurs étrangers : ce n’est ni notre mission, ni notre métier !

Dans le prolongement de la loi sur l’immigration de juillet 2006, un décret a été promulgué le 11 mai 2007. Il impose notamment, au moment de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, le contrôle systématique des justificatifs d’identité de tous les travailleurs étrangers, avec transmission d’une photocopie des cartes de travail à la Préfecture et suspension de tout traitement du dossier (calcul de l’indemnisation…) pendant le temps de la « vérification ».
Ces mesures stigmatisent tous les travailleurs étrangers, considérés a priori comme suspects de fraude !

Une décision, cosignée par les deux Directeurs Généraux de l’ANPE et de l’UNEDIC en date du 28 septembre, a défini une « procédure transitoire » en l’attente « de la mise en place d’une procédure de traitement électronique » ! La photocopie du titre de séjour et sa transmission à la préfecture devaient être réalisées par les agents Assedic à compter du 1er octobre 2007.
Le Bureau de l’UNEDIC a invalidé à l’unanimité cette note le 24 octobre 2007. La responsabilité de mettre en œuvre le décret du 11 mai est donc renvoyée de fait à l’ANPE.

Nous ne serons pas complices de telles ignominies. Elles sont contraires à la Constitution et aux engagements internationaux de la France, Les agents de l’ANPE ne sont pas habilités à prendre les papiers d’identité pour en faire des copies. L’ANPE n’est absolument pas autorisée à constituer des fichiers – parallèles – des travailleurs étrangers. Ils ne peuvent pas davantage contrevenir à l’article 6 de la convention 97 de l’OIT qui interdit un traitement discriminatoire des travailleurs étrangers notamment en ce qui concerne l’accès à leurs droits de sécurité sociale
Nous exigeons l’abrogation immédiate du décret du 11 mai 2007.

Les organisations syndicales signataires s’engagent à soutenir tous les agents dans leur refus de mettre en œuvre ce dispositif illégal et scélérat et à les défendre face à la Direction si des pressions s’exercent.

Le 31 octobre 2007