MUTUELLE ET PETITION

Mutuelle ANPE: un mauvais coup de plus…

La CGT est la seule organisation syndicale à refuser la mutuelle dite « d’entreprise » signée le 17 mars par la DG et les autres organisations syndicales. La CGT refuse cette conception idéologique de mutuelle « fédératrice » où on « construit ensemble » le dispositif, alors que dans le même temps la disparition de l’ANPE est programmée ; elle en refuse également le caractère obligatoire. De multiples réunions ont eu lieu ou sont prévues jusqu’en novembre  (sur le cahier des charges, le pré-choix des prestataires, les auditions, les contrats, etc.), puisque les organisations syndicales ont donné un chèque en blanc en signant cet accord sans connaître les niveaux de cotisations et de prestations ! Au moment où, dans un domaine proche, le pouvoir enclenche une attaque en règle contre l’IRCANTEC, la Direction entend occuper au maximum les organisations syndicales sur ce dossier, tout en accélérant la démolition du Service Public… Cherchez l’erreur ! Ce qui se profile, c’est : -       un contrat sans avenir : comment peut-on croire un seul instant à la durabilité d’un régime de prévoyance, réservé aux agents ANPE, détaché de la Fonction Publique  ? Et qui sera signataire au nom de l’ANPE en 2009 ? -       un régime obligatoire : la CGT défend l’exigence que l’adhésion à un régime complémentaire soit un acte volontaire et s’oppose de longue date à ces régimes obligatoires qui se superposent, au détriment des droits statutaires, et de la protection sociale solidaire qu’est le régime général (maladie, dépendance, retraites etc.) ; -       un régime avec des « options » : la dépendance est facultative et sans cotisation employeur, les garanties décès et rentes pour le conjoint ou l’éducation des enfants font l’objet de choix individuels, réversibles ; -       l’absence de réelle solidarité : les enfants et les conjoints sont payants, sans contribution employeur ; les retraités également… Les organisations syndicales qui ont signé cet accord ont accepté cette clause. Leurs gesticulations d’aujourd’hui (pétition pour la prise en charge des retraités, demande d’un référendum… par le SNU) ne doivent pas faire illusion ! -       une énième commission mixte spécifique, en plus du CCPN, de la Commission paritaire Protection Sociale Supplémentaire, etc., qui, à la différence d’une véritable mutuelle, ne permet pas à l’adhérent de voter lui même pour élire ceux qui dirigeront la mutuelle et qui décideront du montant des cotisations et des remboursements ; -       aux mieux, un mirage : car les prestations devront être revues à la baisse du fait des déremboursements (cf. le plan gouvernemental concernant les lunettes et les prothèses – et d’ailleurs, faute de remboursement Sécu, la « Mutuelle » pourra-t-elle intervenir ?), et les cotisations seront majorées rapidement ; -       un très mauvais coup pour les contrats de groupe en place à l’Assurance Chômage (2 contrats : frais de soins de santé avec cotisations employeur à 75% ; incapacité invalidité et prévoyance, à 65% - contrats prévus ANPE : respectivement 60% et 50%) : la fausse « mutuelle ANPE » pèsera lourd, à la baisse, dans les futures négociations ; -       enfin, un régime imposé qui bousculera votre situation ou celle de votre collègue : si vous êtes déjà couvert (adhérent MGAS ou autre mutuelle, ou affilié par le régime de votre conjoint), le choix va être cornélien, puisque les garanties vont se chevaucher et les cotisations se cumuler ; ainsi de la cotisation obligatoire Prémuo MGAS, à partir du 1^er juillet prochain, soit de 12 à plus de 35 € par mois… Des solutions différentes existent : puisque la Direction est responsable de l’intensification des rythmes de travail, du démantèlement du service public, de l’inquiétude croissante de chacune et de chacun, elle doit doubler, tripler, décupler sa politique d’action sociale, directement, par le réseau d’assistantes sociales (qui doivent être des agents statutaires) et via l’ADASA, afin de couvrir les situations dramatiques de santé, d’endettement, de pertes de salaires, sans qu’il faille passer par de nouvelles cotisations obligatoires. C’est pourquoi la CGT ANPE vous invite à signer la pétition au verso, à la faire signer, et à la remettre à une militante ou un militant CGT, ou encore à la renvoyer par courrier ou fax.

 

DOCUMENT CI JOINT COMPLET  IAS Mutuelle pétition.doc

 

APPEL CGT ANPE

APPEL DE LA CGT ANPE

 

 

Le 27 mars, la commission exécutive CGT ANPE, réunissant de très nombreuses régions et une majorité des départements, a décidé à la quasi-unanimité les actes de résistances au quotidien, interventions multiformes et actions à promouvoir et à développer : informations à la population, réunions de personnel, rassemblements, envahissements de guichets uniques etc.

Depuis, tous les éléments ont confirmé et renforcé les analyses de la CGT , que ce soit les informations qui remontent des ALE, départements et régions, le contenu du Comité Consultatif Paritaire National, ou les contacts entre organisations syndicales à tous les niveaux.

 

DOCUMENT COMPLET CI JOINT

 

iasappelcgtanpe110408.doc

tTRAVAILLEURS HANDICAPES,MUTUELLE,CDD

Travailleurs Handicapés, Mutuelle, CDD : Des promesses, toujours des promesses Fausses et dangereuses…

Ce que certains nomment négociation sociale (qui s’est tenue sciemment sans la CGT ) n’est en fait qu’une mascarade dans laquelle le DG joue le premier rôle afin d’essayer d’amoindrir les inquiétudes face au contexte issu de la promulgation de la loi supprimant l’ANPE. Rappelons-nous les fausses déclarations des uns et des autres au sujet de l’IRCANTEC…

1 : L’emploi des travailleurs handicapés à l’ANPE :

Crier victoire, alors que rien n’est réglé ? Ah oui, l’Agence les embauche (sur des procédures de type clientélisme), les presse comme des citrons puis les jette comme des mouchoirs en papier sous de mauvais prétextes. La vraie raison des « non contractualisations » est que l’Agence reproche à ces collègues leurs handicaps qui ne leur permettraient pas d’être aussi performants que les autres ! Ce n’est pas les déclarations de « bonnes intentions » : présence dans les jurys, consultation lors des services, etc. qui vont résoudre le problème. Tant que nous serons dans une logique de rendement, tous les agents qui n’atteindront pas les quotas seront mis de côté ou jetés.

2 : Les collègues en CDD :

Les transformations de postes CDD en CDI, cela fait longtemps que la CGT le réclame et vote systématiquement contre toute forme de précarité à l’agence. La seule manière de mettre un terme définitif à la précarité, est de stopper tout recrutement sous contrats précaires et de proposer à tous les collègues qui le souhaitent des possibilités d’intégrer l’Agence.

Soyons sérieux et examinons un peu mieux les propositions de la DG, à peine 25% des postes en CDD sont concernés et la transformation ne sera effective qu’en…2009 pour intégrer la nouvelle convention collective !

C ' est-à-dire qu’ils pourront intégrer une institution où aucune garantie de l’emploi n’existera, bel avenir professionnel grâce aux accords prévus…

3 : La mutuelle de l’ANPE ?

Seule la CGT est opposée à la création d’une « mutuelle « d’entreprise » (selon les propos du Directeur général en novembre 2005), destinée à souder le personnel autour d’une « culture d’entreprise » et à « mettre un protocole d’accord sur la ‘Mutuelle ’ dans la corbeille de la fusion » dixit la direction. Outre les analyses classiques (plutôt renforcer le remboursement sécurité sociale par exemple) que nous avons déjà développées à plusieurs reprises, nous nous exprimerons très prochainement de manière plus détaillée sur le sujet.

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Mais là aussi, examinons de plus près les propositions : si la mutuelle est si attractive, pourquoi une OS qui annonce signer cet accord  lance t’elle une pétition ? Peut-être parce que lors de la « négociation sociale » la DG avait oublié de préciser que les retraités et les agents en congés sans traitement (même dans l’intérêt de l’Agence) devraient cotiser « plein pot » !

…/…

Autre inquiétude sur ce projet, cette couverture mutualiste n’est garantie que pour une période de 24 à 30 mois, comme par hasard le temps qu’estime le DG pour mettre en place la convention collective. Ensuite en fonction du nombre d’agents assujettis à la mutuelle (quel qu’en soit le motif : licenciements, départs en retraite, fins de CDD, suppressions de postes vacants) les prestataires retenus pourront s’en aller et d’autres conditions seront mises en œuvre, toujours par le sas de la « négociation », ce qui n’est pas forcément rassurant. Autre élément inacceptable : le caractère obligatoire de cette mutuelle !

On nous a déjà fait le coup en 91, en 99, puis dans les années 2000, avec les régimes supplémentaires obligatoires (« retraite » alias fonds de pension, « maintien du revenu ») et on mesure le résultat ; les cotisations ne cessent d’augmenter. Ne nous laissons pas imposer un nouveau prélèvement obligatoire qui se rajouterait à ceux qui nous ont déjà été imposés, avec des prestataires qui changent et que nous n’aurons pas choisis, et des garanties aléatoires pour 30 mois maximum !

Que du vent qui pourrait se retourner contre nous, voilà ce que sont ces trois « accords » proposés par la direction. La CGT ANPE ne les signera pas car il serait irresponsable d’enfermer les collègues dans ces engagements. Et ce d’autant plus que nous ne connaissons rien du calendrier de la mise en place de la nouvelle institution ni de ce que nous pourrons conserver des droits collectifs forts qui garantissent les droits individuels des agents publics que nous sommes ! La CGT ANPE continue de se battre pour un service public répondant véritablement aux attentes de ses usagers. Elle continue de refuser tout ce qui en éloigne les agents.

 

 

Lettre au DG de l'ANPE

Directeur général de l’ANPE Monsieur, Vous faites dire à votre hiérarchie qu’il est obligatoire pour tous les collègues de l’agence de se rendre dans les antennes ASSEDIC dans le cadre du guichet unique. Nous souhaiterions enfin avoir des réponses claires en la matière, avec textes de références à l’appui. Depuis les  CCPN de mai et juin 2006, la CGT ANPE vous interpelle sur  ce que vous qualifiez aujourd’hui « d’obligation » d’aller dans les guichets unique. Il est intéressant de constater qu’en 2006, vous parliez de volontariat et vous vous vantiez de trouver le nombre suffisant de collègues pour que l’Etablissement « remplisse ses engagements  liés aux différentes conventions ». Du volontariat vous avez dérivé peu à peu vers « l’obligation de service ». Le fait que les autres organisations syndicales ne suivent pas la CGT sur ce terrain (une d’entre elle allant même jusqu’à vous soutenir sur l’obligation de service) y est peut-être pour quelque chose. N’imaginez pas pour autant que la CGT ANPE se sentirait isolée et renoncerait à cette mobilisation.

 

A chaque réunion, la CGT n’a eu de cesse de revenir sur le sujet en vous demandant les textes de référence qui vous permettaient ce changement  de position. A cet égard les textes que nous venons de recevoir pour la réunion du 7 septembre sont une provocation. Aucune argumentation sérieuse n’y est développée, ils sont truffés de poncifs et de tautologie autoritaire. Idem pour les questions/réponses sur Alice.

 

La seule « réponse » que vous donnez  est invariable et à côté. Premièrement, vous vous contentez de brandir  la convention tripartite pour arguer du fait que dorénavant aller aux ASSEDIC fait partie intégrante de nos obligations de service. Deuxièmement vous assurez qu’aucun obstacle statutaire ne vient contredire l’exercice de l’activité des agents ANPE au sein des guichets unique.

 

Il est clair que les conventions tripartite et bipartite engagent bien l’Etablissement Public ANPE. Cela étant les agents, qui n’ont rien signé, ne doivent pas obtempérer à n’importe quelle injonction. C’est à l’agence de trouver des solutions, si elle veut honorer sa signature, qui doivent impérativement respecter le droit statutaire des agents.

 

Voir lettre complete ci joint

guichet unique.doc

Non  au GIE informatique

ANPE/UNEDIC

ANPE/UNEDIC: une fusion à hauts risques

La création d’un Groupement d’intérêt économique (GIE) fusionnant tous les services informatiques de l’ANPE et de l’UNEDIC, c’est à dire procédant à la mise en commun dans le GIE de tous les informaticiens, de toutes les applications (y compris la paye des agents) et de tous les systèmes, est présentée par le DG de l’ANPE comme l’un des axes forts du rapprochement/fusion des deux organismes, et qu’il qualifie comme allant « dans le sens de l’histoire ».

Ce n’est pas l’avis de la CGT ANPE, et la CGT (c’est la seule confédération à l’avoir fait) a voté contre la création du GIE au Conseil d’administration de l’ANPE.

Le GIE, qui aurait du voir le jour en octobre 2006, a été juridiquement créé, mais sa mise en place n’est pas faite : la justice a condamné la direction de l’UNEDIC pour ne pas avoir consulté les Institutions représentatives du personnel de l’Assurance chômage sur ce sujet. Les contrevérités réitérées par le DG de l’ANPE n’y ont rien changé.

Il n’en reste pas moins que des orientations extrêmement dangereuses sont en cours de mise en œuvre. Avec les guichets uniques, avec la réorganisation profonde du réseau de l’ANPE pour coller avec celui des ASSEDIC, avec les déclarations gouvernementales prônant la fusion ANPE/UNEDIC : il est indispensable de construire une résistance collective forte contre ces orientations, qui se manifestent aussi par la création du GIE.

 

VOIR DOCUMENT CI JOINT

 

IAS 1393 du 25 07 07.doc

 

 

TOUS EN GREVE LE 8 JUIN

Tous en grève le 8 juin

 

 

 

 

 

Tout montre aujourd’hui que les attaques contre l’ANPE et l’ensemble du service public de l’emploi, contre les droits des agents et des chômeurs, se renforcent encore.

 

L’installation du nouveau gouvernement aggrave encore ces orientations. La réorganisation des ministères, mise au service des projets du nouveau président de la République, est particulièrement inquiétante.

 

 

Le fait que la Fonction Publique ne soit plus un ministère a part entière mais soit incluse dans le ministère du Budget et des Comptes Publics démontre la volonté de répondre aux injonctions européennes en réduisant les dépenses de l’État. Pour ce faire, une des recettes sera de réduire le budget de la Fonction Publique d’État en commençant par ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant en retraite…

 

 

Le nouveau découpage ministériel confirme et amplifie les craintes et analyses par rapport au devenir de l'Agence, aux missions qui nous seront confiées.Le ministère du travail est « découpé » en deux : une partie Emploi, Économie et Finances ; une autre partie Travail, Relations Sociales et Solidarité. Ce gouvernement démontre bien par cette partition sa volonté de renforcer la sacro sainte soumission des missions de service public aux lois du marché libéral. Pour cela  les agents publics – dont les agents de l’ANPE - vont encore plus trinquer…

 

 

VOIR LE DOCUMENT COMPLET  IAS 8 juin.doc

 

SUITE DU 27/10

IAS_suites_du_27.2.doc