CRHS CT 13 MAI 2009

 

                                                                      C.R.H.S.C.T du 13 Mai 2009

 

Hier nous avons assisté à une parodie de dialogue social. La Direction qui avait assigné le CRHSCT en référé pour le 04 mai, s’était finalement désistée préférant un compromis à un mauvais procès. Il était donc permis de penser qu’un possible dialogue social allait s’instaurer.

 

Dès le début de la réunion, nous avons pu constater qu’elle n’en avait rien à faire des problèmes de ses salariés. Nous devions être consulter sur le déménagement d’Echirolles, objet du litige. Dire que la direction a répondu aux questions posées par les organisations syndicales serait se moquer de vous. Par exemple :

-          (les syndicats) nous demandons que tous les bureaux soient fermés par une porte.

-          (la direction) ce n’est pas prévu par le référentiel provisoire

-          (les syndicats) ce référentiel ne nous a jamais été présenté

-          (les syndicats) lors de notre visite du site, M.Boultchansky l’avait promis.

-          (la direction) alors s’il l’a promis nous le ferons

-          (les syndicats) vous venez de dire que c’était impossible

-          (la direction) je n’ai pas l’habitude de renier les engagements de mes directeurs.

C’était du théâtre (mauvais), et même plutôt du Grand Guignol (normal à Lyon).

Rappelons pour mémoire que les élus avaient fait un compte rendu de la  visite du site du 24 février 2009. Visiblement la Direction ne l’avait pas lu !!!  C’est un des rares engagements qu’elle a pris pendant la réunion.

 

A travers cet extrait vous avez une juste idée des propos désinvoltes de la Direction  vis-à-vis des élus. La négation de la réalité ne peut conduire qu’a la catastrophe. Lorsque la Direction affirme haut et fort que l’accueil commun est en place dans tous les sites ce n’est plus de la publicité c’est de la désinformation.

 

Le deuxième point portait sur la remise de l’expertise du cabinet SYNDEX, et le recueil d’avis sur le déploiement de la première vague des sites mixtes.

La direction a écouté distraitement la présentation de SYNDEX, puis a décrété qu’elle n’avait pas de commentaires à faire, car elle n’avait eu le document que la veille (nous aussi). Elle a toutefois retenu comme mise en œuvre possible, de remplacer les sièges de l’accueil de premier niveau qui sont trop haut à Lyon !!!

Sur les risques psychosociaux, le silence de la direction peut être pris pour un aveu par défaut

 

déploiement des sites mixtes elle considère que l’information a été complète, alors qu’elle nous a remis les plans de certains sites le matin même, et que certains sites sont subitement retirés de la liste initiale.

Oui la CGT veille et veillera à ce que les décisions gouvernementales ne se fassent pas aux détriments des agents et des usagers

 

Alerte nationale

La Direction Générale veut supprimer le CNHSCT (Comité National Hygiène Sécurité Conditions de travail) après les élections

 

Dès 2008 les élus et syndicats avaient averti la direction des risques d’une fusion à marche forcée. La direction ne veut tenir compte ni des alertes, ni de l’impact de la crise sur son calendrier de déploiement. Elle cherche plus à discréditer les élus en tentant de les faire paraître comme  des ringards qui s’oppose à tout changement que prendre en considération nos objections et propositions.

 

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________

   Pour   défendre mes droits, j’adhère à la CGT :

   NOM                                                                                                                                 Prénom

                                                  Site                                                                             Service CGT     

contrat  de travail CCN pôle emploi CGT: 92 crs Lafayette

contrat de travail public : 4 rue du château de GERLAND 69007  Lyon

 

document à télécharger : BREF CRHSCT DU 1305209 v2.doc

 

GESTION DES PERSONNELS

GESTION DES PERSONNELS :

LA CASSE ORGANISÉE DES DROITS COLLECTIFS

 

La direction générale de Pôle emploi profite de la mise en place de la fusion pour revoir en profondeur les principaux éléments de la gestion des personnels : modes de recrutement, mutations, organisation et horaires de travail, recours à des emplois précaires…

Dans les faits, la fusion apparaît très clairement comme un outil de casse des services qu’attendent les demandeurs d’emploi et de casse des garanties collectives et individuelles dont doit disposer l’ensemble du personnel.

 

Et pour mieux atteindre leurs objectifs la direction générale et les directeurs régionaux mettent en œuvre leurs projets de façon parfaitement unilatérale, sans information suffisante des représentants du personnel, sans véritable débat ni négociation, voire sans publication des notes de service indiquant quelles procédures ont été définies en matière de gestion du personnel.

 

Des recrutements à la tête du client

 

Pas de note officielle sur les recrutements dans Pôle emploi. Même en cherchant bien on ne trouve rien. Pas question non plus de négociations avec les représentants du personnel sur un sujet d’une telle importance.

Les rares informations dont on dispose relèvent des offres d’emploi publiées et de documents confidentiels que nous avons pu nous procurer. La transparence pour l’accès aux emplois Pôle emploi n’est pas, de toute évidence, la priorité de la direction.

 

La seule caractéristique affirmée avec force par la loi du 13 février 2008 (fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’assurance chômage) c’est la disparition du recrutement d’agents publics : toutes les embauches de « l’institution nationale publique prévue à

 

« Pont » du 22 Mai

Pour la CGT Pôle emploi, conformément à la position défendue par lors du C.C.E du 5 mai, la seule solution envisageable est l’attribution du Pont du 22 mai sans aucune déduction de droits, ni au titre des congés, ni au titre des RTT, comme cela a été pratiqué le 2 janvier.

Informations Affaires Sociales    n° 1441 du 6 mai 2009

Imprimé dans nos bureaux : UNAS CGT 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél [phone] site www.unas.cgt.fr

Hebdo  - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73

 

La CGT Pôle emploi ne permettra pas à la Direction de disposer à sa convenance des jours RTT des agents !

 

l’article L. 5312-1 » doivent se faire sous l’emprise du droit privé.

La direction de Pôle emploi s’engouffre sans retenue dans la voie ainsi ouverte pour faire disparaître les caractéristiques principales de l’accès aux emplois publics :

 

- disparition de tout ce qui ressemble de près ou de loin au concours public, ou même aux épreuves de sélection du statut de 2003. L’égalité d’accès passe à la trappe.

Le « manager final » dispose même (en fonction de quels critères objectifs ?) du droit de récuser le recrutement du candidat lui étant proposé par le service des ressources humaines qui aura procédé au choix et au classement des personnes pouvant être embauchées. Ces dispositions portent gravement atteinte à la neutralité du service public en cassant l’égalité d’accès au emplois d’un service théoriquement chargé de missions publiques mais aussi de prérogatives de puissance publique (que nous combattons) telles que le contrôle de la recherche d’emploi, la radiation, le contrôle de l’identité et de l’authenticité des papiers des demandeurs d’emploi.

 

- disparition de toute référence à un niveau de diplôme pour les recrutements. C’est la porte

 

ouverte à la casse du droit à la reconnaissance des qualifications et du droit au déroulement de carrière. La classification de la CCN et la « grille de concordance » ne garantissent aucun avancement automatique à l’ancienneté. On voit, par exemple, le niveau II ANPE (les conseillers) découpé en trois « carrières non-linéaires » pour le faire rentrer à toute force dans la classification du RAC.

L’utilisation annoncée par la direction de la « Méthode des recrutements par simulation » (MRS) pour sélectionner les futurs embauchés est la négation même de la recherche de qualifications fortes pour exercer les missions de Pôle emploi. Le nombre important de recours à des contrats à durée déterminée (sur les 1840 postes dont la création a été annoncée par le Président de la République, combien de CDD ? La DG a refusé de répondre) et, c’est un comble, à l’intérim dans Pôle emploi confirme encore s’il le fallait ce constat. L’offre de service de Pôle emploi, la faiblesse du contenu des formations de « référent unique/conseiller personnel » sont les signes indéniables que, pour la direction, des missions aussi dégradées en termes d’indemnisation ou d’accompagnement de la majorité des demandeurs d’emploi n’entraînent pas la nécessité d’investissements importants en matière de qualification pour le personnel.

 

Quand les mutations deviennent des recrutements internes ou des déplacements d’office pour raisons de service

 

Dans une telle conception, et prenant l’exact contre-pied des discours lénifiants officiels sur le respect des droits du personnel et du « meilleur des deux statuts », la réalité de la gestion du personnel se caractérise également par une attaque frontale contre le droit à la mutation au libre choix de l’agent dans une institution publique nationale.

 

La mise en place de façon très formalisée et structurée de la Bourse de l’Emploi (BdE) pour l’ensemble du personnel, agents publics ou salariés de droit privé, s’accompagne d’une procédure de pré-choix des candidatures absolument décisif, opéré par le service RH en amont des CPL, et conduit au classement hiérarchisé des candidatures, voire au choix de la personne qui sera retenue au final. Ces modalités renforcent les éléments qui tendent à transformer la mutation à la demande de l’agent au sens du statut public en un « recrutement interne », c’est à dire en un acte de gestion placé entre les mains du « manager de proximité ». « Compétences » à faire valoir, voire à savoir vendre, en lieu et place du droit à la mutation, du droit à changer d’air, du respect des motifs personnels et/ou personnels… Offre de poste (en lieu et place de diffusion des postes vacants), production de CV et de lettres de motivation, entretien avec le « manager d’accueil » qui convoquera ceux qui l’intéressent a priori… on est bien là dans le cadre d’une procédure de recrutement d’une entreprise commerciale, pas dans un Établissement public national. Le directeur d’antenne ou d’agence est invité à se prendre pour un petit patron, ce qu’il n’est pas et qu’il n’a surtout pas besoin d’être pour exercer les missions de service public que les usagers attendent de Pôle emploi.

La BdE s’articule avec une nouvelle phase de déconcentration destinée à accompagner la régionalisation de la politique de l’emploi, et de Pôle emploi. Le directeur régional procèderait aux nominations de l’ensemble des agents dans sa région, en incluant les directeurs d’antenne ou d’agence. Il disposerait du droit d’établir le calendrier des mouvements du personnel et des commissions paritaires, la DG renonçant de fait à l’organisation des mouvements du personnel, hormis pour le haut encadrement. Le cadre qui se met ainsi en œuvre combine l’articulation entre une direction nationale omnipotente en matière de détermination des orientations générales, des objectifs à atteindre, d’attribution des budgets régionaux, de nominations et de délégations de pouvoirs aux directeurs régionaux, et d’autre part un véritable enfermement régional fortement contraint pour les interventions imposées aux agents, tant au plan de l’exercice des missions, des conditions de travail qu’au plan des garanties collectives et individuelles. Dans ce cadre, la défense et l’extension du champ de compétences, des modalités et prérogatives des CPL/CPN sont des éléments vitaux pour le statut public.

 

Dans la phase actuelle de la fusion le cynisme de la direction s’exprime pleinement. Le projet d’accord « Accompagnement de la fusion » soumis aux représentants du personnel est la pierre angulaire des objectifs les plus actuels de la direction générale, au carrefour de la mise en place des sites mixtes, des nominations dans la ligne hiérarchique et des projets de déplacement d’office des personnels concernés par la réorganisation du réseau des lieux de travail et/ou d’accueil du public.

Annoncer, comme c’est le cas dans ce texte concernant tout le personnel, que « l’ensemble des postes vacants dans Pôle emploi sera diffusé » pourrait paraître normal, voire banal, s’il n’était pas prévu toute une série de mesures d’accompagnement (éventuellement vers « l’externe ») des « candidats qui ne seraient pas maintenus sur leur poste antérieur du fait des évolutions structurelles ».

Cela suppose que des postes de travail actuellement occupés vont être déplacés :

-            cela concerne très largement la fonction support, la filière appui/gestion, dans le réseau opérationnel ou dans les sièges, entraînant des déplacements géographiques ou professionnels importants ;

-            la nomination des futurs directeurs de sites mixtes ne sera fera pas « à somme nulle ». Le jeu des chaises musicales qu’organise la direction laissera sur le carreau de la déqualification de fait un nombre important de membres de l’encadrement ;

-            la réorganisation du réseau opérationnel et la constitution des sites mixtes est une priorité majeure pour la direction. Elle veut lancer ces opérations à marche forcée et organiser dans l’urgence le déplacement d’équipes professionnelles entières pour coller à la constitution de lieux de travail dont les activités seraient spécialisées.

 

Pour la CGT ANPE-Pôle emploi, il n’est pas question d’accepter les pilules empoisonnées que la direction veut faire avaler au personnel en obtenant des organisations syndicales un accord sur des mesures d’accompagnement social vers la déqualification, vers la sortie, vers une dégradation quotidienne des conditions de travail et de vie…

Pas question d’imaginer qu’une prime ou quelque mesure de « coaching » que ce soit pourraient rendre acceptables des déplacements subis dans « l’intérêt du service ».

 

Pour la CGT ANPE-Pôle emploi, pas de déplacement d’office des personnels : les réorganisations de services ne doivent pas être le prétexte au rabotage insidieux des droits statutaires. Les personnels doivent être pleinement informés de l’ensemble des projets qui les concernent et doivent pouvoir choisir en connaissance de cause et en toute égalité les dispositions qui leur conviennent. Au plan national, comme dans les régions, la direction doit présenter tous les dossiers aux élus et aux représentants du personnel et accepter de mettre en place des procédures valables pour tous quel que soit leur statut, ce qu’elle se refuse à faire.

 

Pour la CGT ANPE-Pôle emploi, l’ensemble des droits statutaires doit être respecté. Cela exige que vivent pleinement toutes les instances représentatives du personnel, à commencer par les CPL et les CPN. Cela exige une mobilisation déterminée de l’ensemble du personnel.

 

Les droits ne s’usent que si on ne s’en sert pas.

tract à telecharger : IAS gestion personnels .doc