CHEQUES RESTAURANTS 2009

CHÈQUES RESTAURANTS 2009 

 

NON AU COUP D’ÉTAT DE LA

DIRECTION GÉNÉRALE

 

 

 

 

Le Directeur général de l’ANPE, également délégué général de l’INP, aujourd’hui nommé pour être Directeur général de Pôle Emploi, a incité par mail l’ADASA à lancer la commande pour janvier des chèques restaurants des personnels issus de l’ANPE.

 

En application des règles en vigueur à l’ASSEDIC, mais qui sont encore en négociation avec les organisations syndicales, le Directeur Général veut imposer des chèques restaurants dont la valeur serait différente d’une région à l’autre.

 

Cela aurait comme effet de verser des parts patronales (= prises en charge par l’employeur) inégales ; tout cela est totalement inadmissible.

 

Ainsi :

 

Valeur d’usage	Régions concernées	Part patronale	Part salariale
7,50 €	Siège et Midi-Pyrénées	4,50 €	3 €
8 €	Bourgogne, Franche-Comté, Guyane	4,80 €	3,20 €
8,30 €	Aquitaine, Languedoc Roussillon	4,98 €	3,32 €
8,50 €	Guadeloupe	5,10 €	3,40 €
8,65 €	Bretagne	5,19 €	3,46 €
8,75 €	Pays de la Loire	5,25 €	3,50 €
8,40 €	Les 17 autres régions	5,04 €	3,36 €

 

 

On ne mange pas pour plus cher en-dessous qu’au dessus de la Loire (et vice versa).

 

Il n’y a donc aucune justification objective. Demain, nous serons dans une institution nationale dite « publique », que nous n’avons pas voulue, que nous avons combattue car elle signifie la liquidation du service public de l’emploi et le démantèlement de l’Assurance Chômage, et qui fait un grand pas vers la privatisation.

 

Une institution nationale, c’est la loi qui le dit : alors pourquoi des valeurs différentes selon les régions ?

 

La position de la Direction est inacceptable et intenable. Ou alors, les chèques restaurants de janvier préfigurent une régionalisation de la gestion des personnels… Toute l’expérience à l’ANPE le prouve : c’est toujours en régression que les Directions mitonnent au niveau régional les « règles » de gestion du personnel !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Adieu le « butoir fiscal » ? Pas question.

 

Le « butoir fiscal » est la valeur de la part patronale au-delà de laquelle le surplus est traité comme un complément de salaire.

 

La Loi de Finances l’a fixé à 5,04 € en 2008, et le fixe à 5,19 € en 2009.

 

Une seule région, la Bretagne, est au niveau appliqué au 1^er janvier 2009, sachant qu’une autre reste très modestement au-dessus (0,06 € de part patronale par chèque restaurant, soit environ 1,20 € par mois !).

 

Toutes les autres restent ou passent en-dessous du « butoir ».

 

Régresser pour (presque) tous : voilà la logique de la fusion !!!

 

 

 

Rien sur les traitements… ah si, un recul du net à payer.

 

Ne nous étendons pas sur la fausse

 

 

 

 

 

« Mutuelle » - contrat de groupe réglementaire, ce qui le rend hélas totalement obligatoire-, qui va ponctionner nos payes, et que la CGT ANPE a – seule – contestée depuis le début.

 

Mais voyons l’effet pour un des agents dans le cas le plus courant : la hausse du chèque restaurant, dans de sa valeur salariale, signifiera une baisse de 7,20 € par mois ; certes l’agent recevra des chèques restaurants au « pouvoir d’achat » supérieur, mais certains collègues restreignent leurs coûts de repas de midi, et sont effectivement à 7 ou 8 € près…

 

Nous l’avons rappelé lors de la 2^e « séance de négociation » sur le protocole entre l’ANPE (demain, Pôle Emploi) et l’ADASA. Seule réponse de la DG : « l’agent pourra commander moins, on est même prêt à rembourser celui qui en fera la demande ».

 

Tout, plutôt que de répondre aux revendications en matière de traitements, notamment du fait de la scandaleuse quasi-stagnation, depuis des années, de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique qui sert de base à nos payes, et de la grille ANPE à revoir de fond en comble… Les « réponses » de la Direction en la matière sont une véritable provocation, face au nombre grandissant de collègues en situation de surendettement, de commandements d’huissiers, de chèques impayés…

 

 

 

La « négociation » le pistolet sur la tempe ? Non !

 

Le représentant du DG était tout fier de proposer cette modalité transitoire comme une avancée sérieuse, permettant un accord entre les parties – alors que, dit-il, il aurait pu d’abord proposer une égalité de traitement sur la base de 7,50 € pour tous (donc, sans changement) et ensuite faire semblant de reculer pour arriver à sa proposition finale.

 

Sauf qu’elle a déjà été mise sur la table dès octobre par le DG et son adjoint…

 

Drôle de conception de la négociation !

 

Cela a évidemment abouti à un blocage, que seul le DG peut résoudre : cela a été la demande unanime des organisations syndicales et du Bureau de l’ADASA.

 

 

 

Il nous faut gagner le chèque restaurant pour tous, au maximum de sa valeur « butoir fiscal », soit 8,65 € de valeur d’usage et 5,19 € de part patronale.

 

Aucune disparité régionale n’est tolérable !

 

Sans hésiter : l’heure est à la mobilisation !

 

 

 

Dernière minute :

 

Le 18 décembre, dans le projet d’accord transitoire concernant la gestion des ressources Humaines applicable dès le 1^er janvier 2009, la Direction  an annoncé la couleur : le FNOS (Œuvres Sociales ex-Assurance Chômage) et l’ADASA ne sont préservées que jusqu’au 31 décembre 2009.

 

C’est la mort programmée des œuvres sociales issues des deux organismes, et simultanément de grosses inquiétudes à avoir concernant la future Convention Collective Nationale : serait-elle bouclée à cette même date ? « négociée » à marche forcé, en fait avec le meilleur recul des deux « statuts » ?

 

Pas question de se laisser faire.

 

En grève le 5 janvier !