opposition cgt accord préalable

 

Paris, le 24 novembre 2008

 

à

 

Monsieur le délégué général

de l’Institution Nationale Provisoire

 

 

Monsieur,

 

 

La CGT vous a fait savoir qu’elle refusait de signer l’Accord préalable à la négociation de la CCN de Pôle emploi et des dispositions transitoires qu’appellerait la réforme du Service public de l’emploi.

 

Les raisons que nous vous avons exposées :

 

• votre refus de garantir clairement que le statut des agents de l’ANPE et l’actuelle CCN du régime d’Assurance chômage constitueront le socle minimal des garanties apportées par la future convention collective ;

• votre volonté d’imposer la négociation d’une convention collective de branche en lieu et place d’une CCN d’entreprise, tirant vers le bas et fragilisant d’emblée ce qui pourrait résulter de la négociation ;

• la menace que vous brandissez de dénonciation de l’actuelle CCN du RAC si la négociation n’avance pas assez vite à votre goût, véritable épée de Damoclès que vous faites peser sur les personnels et sur les négociateurs ;

• votre refus de garantir l’existence des garanties collectives issues du statut public, du droit syndical et des droits d’information des agents de l’ANPE, ainsi que les actuelles Institutions représentatives du personnel de l’Assurance chômage,

 

conduisent aujourd’hui la CGT ANPE à faire valoir son droit d’opposition à cet Accord.

 

De plus, le calendrier caractérisé par l’urgence que vous voulez imposer – un rythme de deux, voire trois réunions par mois – ne permet pas aux négociateurs de disposer du temps indispensable à une préparation satisfaisante des réunions.

 

L’ouverture de négociations sur de telles bases ne peut conduire qu’à la mise en cause des garanties dont doivent disposer les personnels, garanties que pour notre part nous entendons défendre et améliorer.

 

 

Rubens Bardaji

Secrétaire général

CGT ANPE