MUTUELLE ET PETITION

Mutuelle ANPE: un mauvais coup de plus…

La CGT est la seule organisation syndicale à refuser la mutuelle dite « d’entreprise » signée le 17 mars par la DG et les autres organisations syndicales. La CGT refuse cette conception idéologique de mutuelle « fédératrice » où on « construit ensemble » le dispositif, alors que dans le même temps la disparition de l’ANPE est programmée ; elle en refuse également le caractère obligatoire. De multiples réunions ont eu lieu ou sont prévues jusqu’en novembre  (sur le cahier des charges, le pré-choix des prestataires, les auditions, les contrats, etc.), puisque les organisations syndicales ont donné un chèque en blanc en signant cet accord sans connaître les niveaux de cotisations et de prestations ! Au moment où, dans un domaine proche, le pouvoir enclenche une attaque en règle contre l’IRCANTEC, la Direction entend occuper au maximum les organisations syndicales sur ce dossier, tout en accélérant la démolition du Service Public… Cherchez l’erreur ! Ce qui se profile, c’est : -       un contrat sans avenir : comment peut-on croire un seul instant à la durabilité d’un régime de prévoyance, réservé aux agents ANPE, détaché de la Fonction Publique  ? Et qui sera signataire au nom de l’ANPE en 2009 ? -       un régime obligatoire : la CGT défend l’exigence que l’adhésion à un régime complémentaire soit un acte volontaire et s’oppose de longue date à ces régimes obligatoires qui se superposent, au détriment des droits statutaires, et de la protection sociale solidaire qu’est le régime général (maladie, dépendance, retraites etc.) ; -       un régime avec des « options » : la dépendance est facultative et sans cotisation employeur, les garanties décès et rentes pour le conjoint ou l’éducation des enfants font l’objet de choix individuels, réversibles ; -       l’absence de réelle solidarité : les enfants et les conjoints sont payants, sans contribution employeur ; les retraités également… Les organisations syndicales qui ont signé cet accord ont accepté cette clause. Leurs gesticulations d’aujourd’hui (pétition pour la prise en charge des retraités, demande d’un référendum… par le SNU) ne doivent pas faire illusion ! -       une énième commission mixte spécifique, en plus du CCPN, de la Commission paritaire Protection Sociale Supplémentaire, etc., qui, à la différence d’une véritable mutuelle, ne permet pas à l’adhérent de voter lui même pour élire ceux qui dirigeront la mutuelle et qui décideront du montant des cotisations et des remboursements ; -       aux mieux, un mirage : car les prestations devront être revues à la baisse du fait des déremboursements (cf. le plan gouvernemental concernant les lunettes et les prothèses – et d’ailleurs, faute de remboursement Sécu, la « Mutuelle » pourra-t-elle intervenir ?), et les cotisations seront majorées rapidement ; -       un très mauvais coup pour les contrats de groupe en place à l’Assurance Chômage (2 contrats : frais de soins de santé avec cotisations employeur à 75% ; incapacité invalidité et prévoyance, à 65% - contrats prévus ANPE : respectivement 60% et 50%) : la fausse « mutuelle ANPE » pèsera lourd, à la baisse, dans les futures négociations ; -       enfin, un régime imposé qui bousculera votre situation ou celle de votre collègue : si vous êtes déjà couvert (adhérent MGAS ou autre mutuelle, ou affilié par le régime de votre conjoint), le choix va être cornélien, puisque les garanties vont se chevaucher et les cotisations se cumuler ; ainsi de la cotisation obligatoire Prémuo MGAS, à partir du 1^er juillet prochain, soit de 12 à plus de 35 € par mois… Des solutions différentes existent : puisque la Direction est responsable de l’intensification des rythmes de travail, du démantèlement du service public, de l’inquiétude croissante de chacune et de chacun, elle doit doubler, tripler, décupler sa politique d’action sociale, directement, par le réseau d’assistantes sociales (qui doivent être des agents statutaires) et via l’ADASA, afin de couvrir les situations dramatiques de santé, d’endettement, de pertes de salaires, sans qu’il faille passer par de nouvelles cotisations obligatoires. C’est pourquoi la CGT ANPE vous invite à signer la pétition au verso, à la faire signer, et à la remettre à une militante ou un militant CGT, ou encore à la renvoyer par courrier ou fax.

 

DOCUMENT CI JOINT COMPLET  IAS Mutuelle pétition.doc