12.09.2007
Lettre au DG de l'ANPE
Directeur général de l’ANPE Monsieur, Vous faites dire à votre hiérarchie qu’il est obligatoire pour tous les collègues de l’agence de se rendre dans les antennes ASSEDIC dans le cadre du guichet unique. Nous souhaiterions enfin avoir des réponses claires en la matière, avec textes de références à l’appui. Depuis les CCPN de mai et juin 2006, la CGT ANPE vous interpelle sur ce que vous qualifiez aujourd’hui « d’obligation » d’aller dans les guichets unique. Il est intéressant de constater qu’en 2006, vous parliez de volontariat et vous vous vantiez de trouver le nombre suffisant de collègues pour que l’Etablissement « remplisse ses engagements liés aux différentes conventions ». Du volontariat vous avez dérivé peu à peu vers « l’obligation de service ». Le fait que les autres organisations syndicales ne suivent pas la CGT sur ce terrain (une d’entre elle allant même jusqu’à vous soutenir sur l’obligation de service) y est peut-être pour quelque chose. N’imaginez pas pour autant que la CGT ANPE se sentirait isolée et renoncerait à cette mobilisation.
A chaque réunion, la CGT n’a eu de cesse de revenir sur le sujet en vous demandant les textes de référence qui vous permettaient ce changement de position. A cet égard les textes que nous venons de recevoir pour la réunion du 7 septembre sont une provocation. Aucune argumentation sérieuse n’y est développée, ils sont truffés de poncifs et de tautologie autoritaire. Idem pour les questions/réponses sur Alice.
La seule « réponse » que vous donnez est invariable et à côté. Premièrement, vous vous contentez de brandir la convention tripartite pour arguer du fait que dorénavant aller aux ASSEDIC fait partie intégrante de nos obligations de service. Deuxièmement vous assurez qu’aucun obstacle statutaire ne vient contredire l’exercice de l’activité des agents ANPE au sein des guichets unique.
Il est clair que les conventions tripartite et bipartite engagent bien l’Etablissement Public ANPE. Cela étant les agents, qui n’ont rien signé, ne doivent pas obtempérer à n’importe quelle injonction. C’est à l’agence de trouver des solutions, si elle veut honorer sa signature, qui doivent impérativement respecter le droit statutaire des agents.
Voir lettre complete ci joint
guichet unique.doc
14:15 Publié dans IAS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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